note de débit


L'horizon de placement d'un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d'épargne et de consommation, de ses revenus Pour gagner ce pari, il est nécessaire de prévoir le nombre de rounds dans un combat. Le montant qui est resté sur le compte pari conditionnel sera 80,63 roubles.

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Quand recourir aux médicaments? Impôts sur le revenu, fiscalité, impôts locaux, redevance télé, quotient familial, TVA Si vous avez besoin d'imprimer, copier et scanner, une imprimante multifonctions sera un bon investissement. Les imprimantes 3D destinées au grand public se multiplient.

Mais que valent les appareils commercialisés? Simplicité et praticité sont-elles au rendez-vous? Enquêtes et prises en main, nos experts répondent à vos interrogations.

Les imprimantes photo s'imposent pour développer ses clichés à la maison. Mais gare aux coûts d'impression! Quels sont vos droits? Comment se faire indemniser? Actualités, enquêtes, conseils, décryptages, découvrez toutes nos publications. Les produits cosmétiques que nous utilisons quotidiennement dentifrices, shampooing, déodorants, crèmes de visage, après-rasages… ne sont pas toujours inoffensifs. Que vaut le dispositif Pinel, le dernier en date?

Est-ce réellement un bon placement? Retrouvez toutes nos publications dans notre dossier consacré à ce sujet.

Commercialisée par le géant américain Apple, la gamme de smartphones iPhone remporte un franc succès auprès des consommateurs. Mais que valent ces téléphones haut de gamme? Tests comparatifs, prises en main mais aussi conseils, découvrez toutes les publications de nos experts. Sur PC, sur console, sur smartphone Mais cette activité ludique charrie son lot de problèmes et de déceptions: Dans notre dossier, conseils, guides, enquêtes et décryptages pour savoir quel jouet acheter, quand et où.

Le recours à la kinésithérapie est répandu dans notre système de soins. Rééducation après une fracture ou un accouchement, réadaptation cardiaque, de nombreuses situations amènent à consulter. Il existe aujourd'hui une infinité de labels. Que ce soit dans le secteur alimentaire, le domaine touristique ou le monde des assurances, les logos sont partout, mais tous ne se valent pas.

Si certains sont une véritable garantie pour le consommateur, d'autres ne sont rien de plus que des allégations marketing. De très nombreuses déclinaisons de ce produit basique sont aujourd'hui proposées en rayons. Les nouveaux lave-linge consomment moins d'eau et d'électricité mais leurs performances se dégradent. Ils lavent et sèchent très correctement mais les performances des lave-vaisselle en programme éco sont nettement orientées à la baisse.

Lessive en poudre ou liquide, noix, boule de lavage: Développés depuis des années, les livres électroniques sont enfin techniquement au point et plutôt agréables à utiliser. Mais les éditeurs et fabricants imposent des verrous sur les ouvrages numérisés rendant leur utilisation complexe. Mais quel type de livret choisir? Quelle imposition sur ces épargnes? Pour vous guider dans vos choix, retrouvez toutes les enquêtes de nos experts dans notre dossier consacré à ce sujet. Mais dans les faits, que change-t-elle vraiment?

Tiers payant généralisé, ouverture des données de santé ou action de groupe en santé, nos experts vous éclairent. Ambitions, projets, vérités, retrouvez toutes nos publications sur le sujet, en attendant la prochaine Loi Santé. Encombrante et encore coûteuse, la machine à pain permet surtout de maîtriser la composition du pain. Notre dossier dresse un état des lieux précis et détaillé des établissements qui accueillent des personnes de plus en plus âgées et de plus en plus dépendantes.

Efficacité des dépistages, causes des maladies, accueil de jour des patients: Trouver un logement peut devenir un vrai casse-tête. Mais les litiges sont très nombreux. La vigilance est donc de mise.

Obligations légales, contrats, condamnations Difficile de s'y retrouver dans le domaine de la literie. Mais au-delà des arguments marketing, chaque dormeur peut trouver le matelas qui lui correspond le mieux. Des centaines de décès et une remise en cause de notre système de pharmacovigilance. Dans ce dossier, retrouvez nos articles, nos conseils et les démarches à suivre pour les victimes de ce drame sanitaire.

Mais la qualité du son est rarement à la hauteur. Pratiques et bon marché, les mini-fours et rôtissoires peuvent dépanner mais ne permettent pas une cuisson de qualité.

Et les risques de brûlures sont bien réels. Changer de banque… Selon différents sondages et enquêtes, de nombreux particuliers sont prêts à franchir le pas. Notre dossier fait le point sur le dispositif de mobilité bancaire et vous fournit conseils et décryptages pour ne plus hésiter à faire jouer la concurrence.

Les montres connectées déportent sur votre poignet les applications de votre smartphone. Elles mesurent aussi votre activité physique quotidienne. Comment choisir sa mutuelle? Tiers payant, ANI, parcours de soins coordonnés, ticket modérateur Toutes les notions décryptées et notre comparateur de mutuelles pour trouver la complémentaire santé adaptée à vos besoins.

Chaque année, les étudiants sont invités à choisir leur mutuelle. Carences dans la gestion, dysfonctionnements, la Sécurité sociale des étudiants est à bout de souffle, les scandales succèdent aux renoncements.

Enquêtes, actualités, études, conseils, retrouvez toutes les publications de nos experts dans notre dossier consacré à ce sujet. Ils prétendent dégraisser, désincruster, faire briller C'est plus ou moins vrai à l'épreuve de nos tests. Quant à la composition de ces nettoyants ménagers, elle n'est pas toujours sans danger pour les utilisateurs.

Idéaux pour nettoyer vélos, meubles de jardin, terrasses et façades ou pour décaper des planches ; tous les nettoyeurs haute pression ne sont pourtant pas aptes à réaliser la totalité de ces opérations. Ils détachent tapis, moquette et carrelage et font briller les vitres. Et tous les nettoyeurs vapeur ne sont pas performants sur toutes les surfaces. Les magasins de jouets et de produits high-tech réalisent des ventes record.

Champagne et vins coulent à flots à consommer avec modération. Tous les objets du quotidien téléviseurs, bracelets pour le sport, montres, matériel de vidéosurveillance, lave-linge, thermostats… et tous les domaines santé, sécurité, hygiène, sport… de la vie courante sont ou seront concernés. Comment choisir sa bouteille de lait? Les OGM organismes génétiquement modifiés font polémique. Pourtant, ils sont très présents dans nos assiettes. Que certifient les étiquettes "sans OGM"?

Pour vous répondre, nos experts vous proposent des décryptages et enquêtes. Concurrence, fraudes aux mutuelles, achats sur Internet Enquêtes, études, actualités, retrouvez toutes les publications dans notre dossier consacré à ce sujet.

De moins en moins chers et peu encombrants, les ordinateurs portables s'imposent dans les foyers. Perceuses, ponceuses, nettoyeurs haute pressions, marteaux perforateurs, scies sauteuses Quelles sont les démarches à accomplir pour réussir son projet de panneaux solaires photovoltaïques? Parking privé ou public, garer sa voiture a un coût. Enquêtes, études, communiqués, retrouvez toutes nos publications. Que ce soit pour décorer ou rénover, il existe de très nombreux types de peinture: Émissions polluantes, additifs, nos experts vous guident dans votre choix.

Tests comparatifs, dossiers, décryptages, conseils: Les écarts de prix et de performances entre les perceuses sont impressionnants. Les modèles bon marché se révèlent très insuffisants tandis que les plus chers ne sont pas toujours les meilleurs. Permis à points, apprentissage anticipé, harmonisation européenne, nouvelles réformes du code Actualités, conseils, décryptages et enquêtes, retrouvez toutes nos publications dans notre dossier consacré à ce sujet.

Si leurs effets sont encore mal cernés par la communauté scientifique, les perturbateurs endocriniens représentent un danger certain, surtout pour les femmes enceintes et les enfants. Dans les champs comme dans nos intérieurs, les pesticides sont partout. Quelles sont les conséquences sur la santé? Et le bio, dans tout ça?

Actualités, enquêtes, décryptages, conseils, tests comparatifs Ils vous livrent également de nombreux conseils pour apprendre à jardiner sans.

Qualité des conseils, information délivrée aux consommateurs, tarifs, honoraires de dispensation, développement des pharmacies en ligne, automédication, conseils Pour limiter l'impact des piles jetables sur l'environnement, la solution passe par les accus rechargeables.

Bien préparer sa retraite passe aussi par de bons placements et une épargne intéressante. Dans l'ensemble, les pneus testés se révèlent satisfaisants en matière de sécurité même si quelques-uns laissent sérieusement à désirer sur ce critère essentiel.

Revêtues de Teflon ou de céramique, la majorité des poêles donnent des résultats satisfaisants en termes de cuisson. Les poêles à granulés offrent, pour la plupart, un rendement élevé, gage d'une consommation de bois modérée.

Mais attention, leur efficacité dépend de leur réglage. Étiquetage, prix, espèces ou labels, nos experts vous proposent de nombreux conseils pour bien choisir vos poissons et fruits de mer. Roi des épices, le poivre est un condiment indispensable. Mais la qualité des produits vendus en grande surface laisse trop souvent à désirer.

Mais comment réduire son impact sur le climat? Quelle est son influence sur notre santé? Découvrez toutes les enquêtes et actualités de nos experts. Le plus difficile étant de choisir parmi les dizaines de modèles sur le marché. Le paiement SEPA est un système de prélèvement automatique entré en vigueur en août Que dit la réforme européenne?

Conseils, décryptages, lettres types, actualités, retrouvez toutes nos publications dans notre dossier consacré à ce sujet. Encore faut-il remplir certains critères. Mais si ce prêt semble séduire de nombreux ménages, est-il véritablement avantageux? Sur ce sujet, retrouvez toutes les publications de nos experts. Fixation des prix, marges des distributeurs Entre les couches, les poussettes, les sièges auto, les babycooks mais aussi les jouets, les lingettes ou les crèmes solaires, les produits destinés aux bébés et enfants représentent un budget conséquent pour les ménages.

Atrazine, nitrates, pesticides, aluminium: Que valent les réseaux mobiles des opérateurs? Quelle est la qualité de la couverture du territoire? Faut-il privilégier les réseaux 3G ou 4G? Découvrez toutes nos publications sur le sujet enquêtes, communiqués, études À condition de les utiliser avec précaution. Découvrez toutes leurs publications dans notre dossier consacré à ce sujet. À têtes rotatives ou à lames vibrantes, ils rasent de près et en douceur. Les modèles dernier cri peuvent même s'utiliser sous la douche, s'autonettoyer ou diffuser une crème hydratante.

Selon la taille de sa cuisine, et de son budget, choisir un réfrigérateur est relativement facile. Régime sans gluten, intolérances alimentaires, régimes amaigrissants: Mais rénover a un coût. Le repassage demeure une corvée mais moins longue avec la généralisation de la vapeur et l'arrivée des générateurs de vapeur. Comment sécuriser son profil? Comment gérer un décès? Retrouvez toutes les publications de nos experts dans notre dossier consacré à ce sujet!

Abonnement de téléphonie mobile, contrat d'assurance habitation: Comment résilier un contrat? Que faire en cas de problème? Trouver un bon et vrai riz basmati ou thaï n'est pas si facile, nombreux sont ceux à contenir trop de grains de qualité inférieure.

Les robinets mitigeurs thermostatiques garantissent une température et un débit constants. Certains permettent même de faire des économies en limitant le débit. Un outil de sécurité et de bien-être. Les robots ménagers offrent de nombreuses fonctions, mais ils ne sont pas toujours excellents pour chacune d'entre elles.

Mets de luxe qui a tendance à se banaliser, le saumon fumé demeure un produit très apprécié. Mais face à l'abondance de l'offre, mieux vaut bien choisir et éviter certains saumons.

S'ils sèchent tous correctement, la différence entre les sèche-linge se fait sur d'autres caractéristiques. Chaque année, des automobilistes et motards trouvent la mort sur la route. Entretien des routes, peines, radars, options de sécurité des voitures Nos experts vous proposent de nombreuses publications dans notre dossier consacré à ce sujet.

Charcuteries, fromages, plats cuisinés, biscuits, gâteaux… la liste des produits alimentaires concernés par des teneurs excessives en chlorure de sodium est quasiment infinie. Et les conséquences pour notre santé hypertension, maladies cardiovasculaires, ostéoporose… se révèlent néfastes. Au fil de nos tests et analyses, nous débusquons le sel dans notre alimentation. Carte bancaire, coûts, services associés, exclusion bancaire, comptes bancaires low-cost Retrouvez toutes leurs publications enquêtes, conseils, décryptages, études Objectif unique des sièges auto pour enfant: Tous ne se révèlent pourtant pas être efficaces.

Durant les périodes de soldes, les commerçants sont soumis à une réglementation spécifique. En ligne ou en boutique, prenez tout de même garde aux fausses bonnes affaires!

Fausses soldes, règles et conditions: Depuis quelques années, les possibilités pour écouter de la musique se sont démultipliées: Amateurs de glaces et sorbets, pourquoi ne pas réaliser vous-mêmes ces douceurs rafraîchissantes? Sorbetières, turbines à glace, nos experts vous proposent des tests, prises en main et guides d'achat pour trouver l'appareil adapté à vos besoins. De taille, de forme et de prix très variables, les enceintes pour baladeurs MP3 offrent des performances inégales.

Guides d'achat, conseils, tests, décryptages, découvrez toutes les publications de nos experts dans notre dossier consacré à ce sujet. Le streaming musical est désormais ancré dans le quotidien des consommateurs. Dans ce dossier, découvrez les prix et modalités des différentes offres, le fonctionnement du streaming et les appareils compatibles smartphone, ordinateur, enceinte sans fil…. Dettes financières, dettes de charges courantes Le surendettement est une situation difficile, mais ce n'est pas une fatalité.

Commission de surendettement, Cour des comptes, fichier positif, prévention Retrouvez également tous nos conseils pratiques: Contrats de syndics, gestions de copropriétés Enquêtes, actualités, conseils, découvrez toutes les publications de nos experts dans notre dossier consacré à ce sujet.

Ordinateurs portables, smartphones, tablettes tactiles, nos appareils disposent tous d'un système d'exploitation. Découvrez toutes les publications de nos experts sur le sujet. Même si les tables à induction sont encore un peu chères, elles séduisent pour leur design et pour leur efficacité. Rien de tel qu'un taille-haie pour vous faciliter la tâche quand vous voulez couper charme, thuya ou troène.

Pour remplacer un modèle basique cassé ou pour piloter tous les appareils du salon, les télécommandes foisonnent en rayon. Mais d'une dizaine d'euros à plus de , toutes ne se valent pas. Un marché en perpétuel renouvellement, des options pas franchement indispensables, des modèles de plus en plus évolués Qu'il est dur de choisir son téléphone mobile!

Grâce aux offres illimitées proposées par les box, les téléphones sans fil tiennent leur revanche sur les mobiles et opèrent un retour dans les foyers. Pour un prix souvent très raisonnable. De nombreuses marques, des tailles d'écran multiples, une offre qui donne le tournis Tout ce qu'il faut savoir sur les téléviseurs est dans ce dossier. Entre les adaptateurs qui permettent de recevoir la télévision numérique terrestre et les téléviseurs déjà équipés, le passage de l'analogique au numérique, les chaînes gratuites ou payantes À chaque taille de terrain sa tondeuse.

Sur les grands espaces, les tondeuses à moteur quatre-temps l'emportent mais les électriques séduisent par leur souplesse d'utilisation sur les surfaces moyennes. Scandales sanitaires, traçabilité des aliments: Conseils, décryptages, enquêtes et études, retrouvez toutes les publications des experts de l'UFC-Que Choisir. Adoucisseurs, osmoseurs, filtres, appareils antitartre: Retards, dérives, saturations, abonnements L'UFC-Que Choisir s'est penchée sur leurs services et performances et propose l'application gratuite Anti-Retards pour signaler rapidement et simplement les retards ou suppressions de trains.

Découvrez toutes les publications et actions de notre association. Réaliser des travaux, tels que des rénovations énergétiques, permet de bénéficier d'un crédit d'impôts. Mais si ce dernier est incitatif, faut-il se laisser séduire? Nos experts ont étudié le sujet et vous proposent de nombreuses publications pour vous guider dans vos projets. Sur batterie ou sur secteur? Quelle longueur de coupe? Comment juger de l'ergonomie? Tests de produits, guides d'achat et produits au rappel, découvrez toutes les publications de nos experts.

Les trottinettes électriques mais aussi les gyropodes et les monocycles se déploient sur les trottoirs des grandes villes. Comment choisir un modèle? Réponses dans ce dossier. Sans compter sur la qualité de la truffe elle-même, parfois très limite.

De quoi privilégier la truffe fraîche, pas forcément plus chère au kilo. Des trois types de protection juridique, la tutelle est le plus lourd et le plus contraignant.

Enquêtes, tests, combats judiciaires, actions de lobbying: Tests, guide d'achat, vidéo, conseils, modèles bon marché Labels de qualité, prix de la viande, étiquetage et traçabilité Pour rouler propre, passez au vert! Voiture hybrides, voitures électriques, bonus écologiques: Les dossiers les plus lus! Sous-thématiques Image et son Informatique Internet Téléphonie. Sous-thématiques Gros électroménager Petit électroménager - Ustensile. Les dossiers les plus lus.

Nos Actions L'UFC-Que choisir est une association à but non lucratif entièrement consacrée à satisfaire les besoins des consommateurs, protèger leurs droits et leurs intérêts par ses campagnes, enquêtes, actions collectives et achats groupés.

Absorbeur d'humidité Véritable fléau pour les logements mais aussi pour la santé, l'humidité dans l'habitat est compliquée à éradiquer. Achat en ligne Faire ses achats sur Internet est devenu une habitude, presque un réflexe, pour de nombreux consommateurs. Achat - Vente de voiture Vous souhaitez acheter une voiture?

Action en justice Un litige? Additif alimentaire Les arômes alimentaires sont partout dans notre alimentation: Aide auditive La France compte plus de 6 millions de malentendants. Alimentation bio Le marché du bio connaît une croissance insolente depuis quelques années. Ampoule basse consommation Elles tiennent sur la durée et sont bénéfiques pour le porte-monnaie: Animal - Chien - Chat Chien, chat, lapin, hamster Antimoustique Pour se protéger des moustiques, il y a bien sûr les sprays antimoustiques classiques mais aussi les répulsifs alternatifs de plus en plus prisés des consommateurs: Antivirus Protégez votre ordinateur contre les virus, sinon c'est l'écran noir assuré!

Appareil photo numérique Reflex, hybrides, bridges ou compacts: Application mobile Elles ont envahi les smartphones et les tablettes depuis quelques années. Arnaques Vente forcée, phishing, fraude à la carte bancaire, numéros surtaxés, services administratifs payants, investissements financiers douteux, contrefaçon… Les façons de se faire arnaquer pullulent, que ce soit au moment de passer une commande en ligne, de faire appel à un réparateur ou de placer ses économies.

Ascenseur TVA, charges, maintenance ou rénovation, un ascenseur a un coût. Aspirateur L'aspirateur reste l'un des appareils électroménagers les plus efficaces pour combattre poussières, saletés et acariens.

Avis consommateur Nombreux sont les internautes qui lisent les avis sur Internet avant de faire un achat ou de procéder à une réservation. Banque en ligne Comment bien choisir sa banque en ligne? Barbecue - Grillade Pas de soucis particuliers avec ces appareils potentiellement dangereux. Batterie auto Les batteries auto vendues en grande distribution sont globalement fiables même si il faut se méfier des produits stockés trop longtemps.

Batterie téléphone Comment ménager votre batterie? Beurre Délicieux mais calorique, le beurre a longtemps eu mauvaise presse. Bisphénol A et autres bisphénols Biberons, boîtes de conserve et autres objets en plastique peuvent renfermer du bisphénol A BPA , qui peut migrer dans leur contenu. Brosse à dents électrique Principale utilité des brosses à dents électriques: Cadre photo numérique Pour montrer ses photos sans avoir à les imprimer. Cafetière à expressos Face à l'embarras du choix entre les différentes familles de cafetières à expressos, pas facile de savoir quelle machine choisir.

Caméscope La haute définition est en train de révolutionner la vidéo amateur. Camping Réservation des emplacements, météo, assurances, GPS pour camping-car, antennes intérieures: Cantine scolaire Menus, coûts, gaspillage, les cantines scolaires ont souvent mauvaise réputation. Carte mémoire Appareils photo, smartphones, tablettes tactiles, ordinateurs, caméscopes… les cartes mémoires résistent et rendent encore service.

Cartouche d'encre pour imprimante A l'usage, les cartouches d'encre se révèlent bien plus onéreuses que l'imprimante elle-même!

Casque audio Les fabricants de casques audio proposent de nombreux modèles, dans divers formats intra-aural, supra-aural, sans fil, avec réducteur de bruit Choisir une banque Comment choisir sa banque? Cigarette électronique La e-cigarette est devenue un moyen de sevrage tabagique très populaire en quelques années à peine. Comparateur Supermarché Votre supermarché est-il cher?

Congélateur La majorité des congélateurs conservent efficacement les aliments, à une température stable même en cas de forte chaleur. Construction Malfaçons, recherche de garanties, délais de rétractation et de réflexion… les Français sont plutôt méfiants envers les travaux de construction. COP21 La conférence des Nations unies sur les changements climatiques se déroule à Paris du 30 novembre au 11 décembre Couche pour bébés Plus besoin de se ruiner pour acheter des couches pour bébés qui ne fuient pas.

Couette Pratiques et confortables, les couettes ont remplacé le couple drap-couverture. Crédit immobilier Un crédit immobilier permet de couvrir tout ou partie de vos achats immobiliers, travaux mais aussi constructions. Crème antirides Comment croire les promesses des fabricants et des laboratoires cosmétiques quand les résultats de nos tests de crèmes antirides sont tout simplement affligeants?

Crème hydratante La plupart des crèmes hydratantes pour visage remplissent bien leur fonction mais quelques-unes contiennent des ingrédients sujets à caution. Déchet ménager Un Français produit chaque année plusieurs centaines de kilos de déchets. Démarchage Démarchage à domicile, démarchage téléphonique… pour vous inciter à acheter, certains sont prêts à mettre les moyens. Détecteur de fumée Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 8 mars afin de lutter contre les incendies et leurs conséquences souvent désastreuses.

Devis travaux Un devis est-il obligatoire avant les travaux? Diagnostic de performance énergétique Le diagnostic de performance énergétique DPE est désormais obligatoire pour acheter ou louer un bien immobilier. Disque dur externe Très pratiques pour sauvegarder ses fichiers numériques, les disques durs externes sont devenus indispensables pour qui ne veut pas perdre ses photos, films, chansons Eclairage Ampoules basse consommation, éclairage à LED, éclairage diurne: Ecran d'ordinateur Les écrans d'ordinateur, dont les prix continuent à baisser, sont de plus en plus attractifs.

Electricité - Gaz Tarifs, contrats, fournisseurs: Emballage Toujours plus sûrs, plus beaux, plus légers, les emballages peuvent pourtant cacher de mauvaises surprises.

Epilation Rasoir, crème dépilatoire, cire, épilateur, laser, épilation électrique Fioul Combustible dérivé du pétrole, le fioul aussi appelé mazout ou fuel est notamment utilisé pour faire fonctionner les chaudières. Foie gras Foie gras entier ou bloc avec morceaux, de canard ou d'oie, tous ne se valent pas malgré un prix au kilo souvent très élevé. Four à micro-ondes Pratiques pour décongeler, réchauffer ou même cuire les aliments, les fours à micro-ondes peuvent concilier rapidité et gastronomie.

Four encastrable Ils cuisent, grillent et rôtissent. Fournisseur d'accès à Internet Les relations avec son fournisseur d'accès à Internet FAI ne sont pas toujours au beau fixe. Friteuse Avec les friteuses électriques, les odeurs sont limitées. Fruit - Légume "Mangez au moins cinq fruits et légumes par jour. Garagiste Diagnostic, facture, litige, réparation mal effectuée: Garantie des produits et extension de garantie Les consommateurs connaissent mal leurs droits quand ils ont acheté un produit qui tombe en panne.

Google Google est omniprésent dans notre quotidien. Home cinéma Il suffit d'un amplificateur, d'un caisson de basses et de plusieurs enceintes pour retrouver un son qui s'approche de celui du cinéma. Hôtellerie Chaînes hôtelières, centrales de réservation, résidences de tourisme Huile d'olive Pour vous aider à bien choisir votre huile d'olive, retrouvez dans ce dossier notre test comparatif mais également un guide d'achat, des conseils, les résultats commentés des meilleurs produits et un glossaire des termes techniques.

Huile - Margarine santé Les industriels commercialisent des dizaines d'huiles et margarines censées être bénéfiques pour la santé. Impôt taxe Impôts sur le revenu, fiscalité, impôts locaux, redevance télé, quotient familial, TVA Imprimante Si vous avez besoin d'imprimer, copier et scanner, une imprimante multifonctions sera un bon investissement. Imprimante photo 10x15 Les imprimantes photo s'imposent pour développer ses clichés à la maison.

Indemnisation de vol aérien Annulations, retards, surbooking: Ingrédients indésirables dans les cosmétiques Les produits cosmétiques que nous utilisons quotidiennement dentifrices, shampooing, déodorants, crèmes de visage, après-rasages… ne sont pas toujours inoffensifs.

Kinésithérapie Le recours à la kinésithérapie est répandu dans notre système de soins. Engagement pris par une personne de se substituer au débiteur , si celui-ci ne paie pas sa dette. Titre de propriété coté en bourse, qui ne peut être émis que par des sociétés mutualistes ou coopératives. Ce titre ne donne pas de droit de vote aux assemblées générales. Son détenteur dispose en revanche d'un droit au paiement d'une rémunération. La valeur d'un CCI peut évoluer à la hausse ou à la baisse.

Tout savoir sur le Forex. Opération qui consiste à convertir des billets de banque d'une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d'une commission de change.

Moyen de paiement , présenté sous forme de carnet de chèques, avec lequel le titulaire tireur d'un compte donne l'ordre à son banquier tiré de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.

La provision doit toujours être disponible lors de l'émission du chèque et maintenue jusqu'à sa présentation par la banque du bénéficiaire à la banque du tireur.

La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Dès la remise ou l'envoi du chèque au bénéficiaire, celui-ci peut le remettre à l'encaissement. Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d'achats de montant élevé. Moyen de paiement acheté à la banque , libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l'étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

Chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. S'il ne régularise pas sa situation, l'émetteur se voit interdit d'émettre des chèques. On parle également de chèque impayé. Clause du contrat d'assurance-vie dans laquelle le souscripteur , pour les contrats individuels, ou l'adhérent , pour les contrats collectifs, précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s'effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire ou par d'autres moyens, comme par testament. Voir " acceptation du bénéficiaire ".

Comme tous les contrats, un compte peut être dénoncé, c'est-à-dire clôturé ou fermé, sans fournir de motifs, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties le client ou la banque.

La clôture du compte est une opération gratuite. Personnes signant collectivement un contrat de prêt. Chacun est responsable du remboursement de l'intégralité de l'emprunt. Dossier sur les frais des placements financiers. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant racheté. Ces frais sont généralement exprimés en pourcentage du montant souscrit.

La commission de souscription est également appelée droit d'entrée. Concerne les placements en OPC organisme de placement collectif: Frais prélevés par l'intermédiaire financier lors de l'exécution d'un ordre de bourse.

Le montant de ces frais est détaillé dans les guides tarifaires des intermédiaires. Compte de dépôt sur lequel les fonds sont bloqués pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription.

Les intérêts versés sont assujettis à l'impôt et aux prélèvements sociaux. On parle aussi de dépôt à terme DAT. Compte dont le solde est rendu indisponible pendant une certaine durée. Le blocage peut résulter, par exemple, d'une opération de saisie arrêt sur le compte. Compte recevant uniquement les primes de participation des salariés bloquées 5 ans et affectées par l'entreprise au financement de ses investissements en contrepartie d'une rémunération sous forme d'un taux d'intérêt.

Un accord de participation ne peut proposer l'ouverture d'un compte courant bloqué sans proposer aux salariés de placer leurs avoirs dans le cadre d'un PEE.

Compte utilisé pour gérer quotidiennement son argent. Le compte doit être créditeur , sauf accord avec la banque. On parle également de compte bancaire, compte chèque, compte à vue. Le terme "compte courant" est également utilisé mais de façon impropre. Compte ouvert auprès d'un prestataire de services de paiement PSP. Produit d' épargne réglementée qui permet, à l'issue d'une période minimale d'épargne, d'obtenir un prêt pour le financement de dépenses destinées à l'habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination.

Le montant du prêt est déterminé en fonction du montant et de la durée de l'épargne. Le taux d'intérêt du prêt est fixé par les pouvoirs publics. La rémunération du CEL est composée d'un taux d'intérêt et d'une prime d'État, cette dernière n'est versée que s'il y a réalisation d'un prêt.

Les fonds versés sur un CEL sont disponibles à tout moment. Compte collectif ouvert au nom de plusieurs personnes. L'accord et la signature de tous les cotitulaires sont nécessaires pour réaliser les opérations sur le compte sans solidarité active. Compte collectif ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes sans nécessairement de lien de parenté ou d'alliance entre elles, appelées cotitulaires.

Toute ouverture d'un compte joint donne lieu obligatoirement à la signature d'une convention de compte par les cotitulaires. Chacun des cotitulaires peut faire fonctionner le compte seul - exactement comme s'il était le seul titulaire - et réaliser ainsi toute opération tant au débit qu'au crédit , notamment dépôt et retrait de fonds , remises de chèques à l'encaissement, virements, autorisations de prélèvement Solidarité dans un compte joint L'ouverture d'un compte joint entraîne une obligation contractuelle, définie dans la convention de compte: Dénonciation et désolidarisation Les cotitulaires peuvent décider, à tout moment, de mettre fin au fonctionnement du compte joint dénonciation et au principe de solidarité.

Le compte titres n'enregistre pas de mouvements de liquidités ; ces mouvements débits pour achat des titres, crédits suite à la vente des titres, paiement de dividendes Document, qui regroupe l'ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat.

Il décrit les garanties proposées ainsi que les obligations de l'assuré et de l'assureur. Les conditions générales sont complétées des conditions particulières.

Les conditions générales sont également appelées dispositions générales. Document complétant les conditions générales qui précise la situation et les choix de l' assuré risque souscrit, renseignements concernant l'assuré, garanties choisies, cotisation , durée du contrat Les conditions particulières sont également appelées dispositions particulières. Prix des prestations et des services bancaires.

Les conditions tarifaires sont disponibles en agence sous forme d'un dépliant et d'affichage et sur Internet. Contrats d'assurance autres qu' assurance-vie: Ce document est généralement signé par le client.

La consolidation, dans le domaine médical, signifie l a stabilisation de votre état de santé. Attention, il ne faut pas confondre la consolidation avec la guérison. En cas de guérison, votre état de santé est stabilisé et il ne vous reste plus aucune séquelle. Toute ouverture d'un compte auprès d'un établissement de paiement par un particulier donne lieu obligatoirement à la signature d'un contrat-cadre de services de paiement.

Le contrat précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte, uniquement pour la réalisation d' opérations de paiement , ainsi que les droits et les obligations de chacune des deux parties:. Le compte ouvert auprès d'un établissement de paiement peut être un compte joint. Toute modification du contrat par l'établissement de paiement, y compris les conditions tarifaires, doit être communiquée au x titulaire s du compte au moins 2 mois avant sa date d'entrée en vigueur.

Document qui constate l'engagement réciproque de l' assureur et de l' assuré ou souscripteur: On parle aussi de police d'assurance. Contrat souscrit par une personne morale, ou par un chef d'entreprise, appelé " souscripteur ", au profit d'un groupe d' adhérents et de leurs éventuels bénéficiaires.

Le contrat d'assurance pourra être modifié entre le souscripteur et l'assureur sans avoir à solliciter l'accord individuel des adhérents. Les contrats d'assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique. Les contrats peuvent être individuels ou collectifs. Contrat d'assurance-vie ayant une construction technique particulière. Les contrats diversifiés peuvent ainsi bénéficier ou non d'une garantie du capital ou de la rente au terme du contrat.

Dans un contrat diversifié, le risque financier est soit partagé entre l' assureur et l' assuré soit assumé entièrement par l'assuré cas des fonds internes. Contrat d'assurance-vie dont les sommes assurées sont exprimées en euros par différence avec les unités en compte , voir contrats en unités de compte.

Le versement d'un capital ou d'une rente est garanti au terme du contrat dans les conditions fixées par le contrat le contrat doit notamment préciser si le montant garanti est net ou brut des frais. Dans un contrat en euros, le risque financier est assumé par l' assureur. Un contrat en euros peut, dans certaines conditions, être transformé en contrat multisupports sans que cette transformation n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement de contrat.

Contrat d'assurance-vie dont la valeur est exprimée par référence à un ou plusieurs supports actions , obligations , parts ou actions d' OPCVM , parts ou actions de sociétés immobilières, etc. Ainsi, l'épargne investie évolue en fonction de la valorisation des supports qui servent de référence.

Contrat d'assurance-vie proposant des supports en unités de compte et un support en euros qui permet de sécuriser une partie de l'épargne. Toutefois, des contrats commercialisés dans les années quatre-vingt-dix pouvaient ne pouvaient comporter que des supports en unités de comptes.

En cours de vie du contrat, il peut modifier cette répartition. Voir la vidéo sur les contrats d'assurance vie non-réglés. Expertise demandée par l' assuré , en cas de contestation de la première expertise voir expertise amiable Pour la contre-expertise un nouvel expert est désigné.

Selon les contrats, les frais de contre-expertise peuvent être pris en charge par l' assureur. En cas de désaccord sur la désignation du nouvel expert ou de désaccord entre experts, voir tierce expertise ou expertise judiciaire. Contrat écrit et signé entre une banque et un des particulier s.

Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ouverture, clôture, moyens de paiement fournis, frais, médiation, Toute ouverture d'un compte de dépôt à un particulier donne lieu obligatoirement à la signature d'une convention de compte de dépôt. Toute modification de la convention de compte par la banque, y compris les conditions tarifaires , doit être communiquée au x titulaire s du compte au moins 2 mois avant sa date d'entrée en vigueur.

RIB Relevé d'identité bancaire Document permettant en France d'identifier les coordonnées du compte d'un client. Le RIB peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre la réalisation d'opérations virements , prélèvements , TIP Le BIC et l'IBAN permettent d'identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l'étranger.

Montant perçu par la banque pour la mise à disposition, auprès des titulaires de compte sans chéquier , d'une gamme de moyens de paiement alternatifs qui comprend au minimum un nombre adapté de virements , de prélèvements , de TIP , ainsi que d'une carte à autorisation systématique. Versement effectué par le souscripteur ou l' adhérent en contrepartie des garanties accordées par l' assureur. Pour les contrats d'assurance autres que les contrats d'assurance-vie , le non-paiement de la cotisation entraîne la déchéance de garantie c'est-à-dire la fin de cette garantie.

Pour les contrats d'assurance-vie , selon les modalités définies initialement dans les contrats ou modifiées dans des avenants, le versement de la cotisation peut être unique effectué au moment de la souscription , périodique montant et périodicité définis dans le contrat ou libre. La cotisation pour l' assuré est également appelée prime. Frais perçus périodiquement pour la mise à disposition d'une offre de service mise à disposition d'une carte, par exemple. Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement pour la délivrance ou le renouvellement d'une carte.

La cotisation est généralement annuelle. Revenu perçu par le détenteur d'une obligation intérêt ou d'une action dividende. Le courtier conseille l' assuré dans la mise au point de ses contrats et le choix de l' assureur. Il négocie pour le compte de son client, avec les entreprises d'assurance. Il assiste les souscripteurs et assurés pour l'exécution des contrats d'assurance et le règlement des sinistres. Somme des intérêts et de tous les frais liées à l'octroi du crédit le cas échéant, frais de dossier, d'assurance, de courtage de garanties Crédit permettant de financer un bien ou un service déterminé.

Les deux contrats, le prêt et l'achat du bien ou du service, sont étroitement liés. Le contrat de crédit peut ainsi être annulé si l'achat du bien ou du service ne se réalise pas. Deux exceptions sont apportées à ce plafond:.

Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques amortissement du capital et intérêts sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision clairement définies. Opération comptable qui augmente le solde du compte , par exemple à la suite d'un virement reçu, d'un dépôt d' espèces ou d'une remise de chèque.

Les crédits garantis par une hypothèque ou autre sûreté équivalente , quel que soit leur montant ou leur objet notamment le financement de travaux , sont également qualifiés de crédits immobiliers. Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l'échéance.

Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt. Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d'un client une somme d'argent, moyennant intérêts et frais , pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

Crédit in fine accordé dans l'attente d'une rentrée d'argent, par exemple, lors de la vente d'un bien immobilier. Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d'un client une somme d'argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée.

Cette somme se renouvelle au fur et à mesure des remboursements du capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective. Date à laquelle la banque enregistre comptablement l'opération sur le compte du client. Le montant total des opérations sera débité généralement en fin de mois sur le compte du client.

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Opération comptable qui diminue le solde du compte , par exemple à la suite de l'émission d'un chèque , du paiement d'un prélèvement ou d'un TIP , d'un retrait d' espèces , de l'exécution d'un virement ou d'un paiement par carte.

La déchéance n'entraîne pas l'annulation du contrat. L' assuré a l'obligation de déclarer à l' assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entrainer une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d'assurance. La règle générale est un délai de cinq jours à partir du moment où l'assuré a connaissance du sinistre délai de 2 jours pour la garantie vol, de 10 jours pour les catastrophes naturelles. Période entre la date de reconnaissance d'un sinistre chômage, état de dépendance On parle aussi de délai de carence.

Délai légal imposé à tout emprunteur avant d'accepter une offre de prêt immobilier. Le demandeur ne peut accepter l' offre préalable de prêt que 10 jours après sa réception. Avant l'acceptation de l'offre par le client, la banque ne peut mettre à sa disposition les fonds demandés.

Délai légal accordé à l'emprunteur pour renoncer à un crédit à la consommation qu'il a souscrit. L'emprunteur dispose d'un délai de 7 ou 14 jours à compter de la signature du prêt pour y renoncer.

Dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, ce délai est uniformément porté à 14 jours pour un contrat de crédit conclu à distance ou en face à face. Terme utilisé pour désigner la possibilité pour l'emprunteur pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation de souscrire une assurance emprunteur auprès de l' assureur de son choix.

Période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d' assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d'amortissement. Période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts.

Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d'assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total. Un placement est dit disponible quand l'épargnant peut récupérer rapidement son épargne. Avant de choisir un produit d'épargne et avant de demander à récupérer son épargne, l'épargnant doit tenir compte des frais , des pénalités ou des pertes d'avantages notamment fiscaux éventuels, spécifiques à chaque produit. Certains produits ne sont pas disponibles avant une échéance prévue par exemple produits d'épargne salariale ou retraite.

On parle parfois à tort dans le langage courant d'épargne liquide. Voir " Liquidité d'un produit d'épargne ou d'un placement financier ". Automate permettant à un client de retirer des billets de banque au moyen d'une carte et de son code confidentiel. Revenu issu d'un placement en titres de capital actions notamment. Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l'entreprise.

Perte, destruction, atteinte corporelle, manque à gagner. Les dommages peuvent être matériels concernent la détérioration, la destruction ou le vol des biens , corporels concernent l'intégrité physique d'une personne ou immatériels préjudices pécuniaires, privation de jouissance d'un bien Toute personne domiciliée en France, dépourvue d'un compte de dépôt , et qui s'est vue refuser l'ouverture d'un compte de dépôt par une banque, a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d'un compte de dépôt et du service bancaire de base gratuit associé au droit au compte.

La banque, qui refuse d'ouvrir un compte à un particulier, peut lui proposer d'effectuer à sa place les démarches auprès de la Banque de France pour bénéficier du droit au compte.

Une convention de compte doit être signée. Montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes titres. Compte tenu des caractéristiques d'un produit d'épargne, il existe une durée de détention conseillée qui doit permettre à l'épargnant d'optimiser le rendement du produit compte tenu de ses besoins exprimés.

La durée d'investissement recommandée est à associer à l' horizon de placement de l'épargnant. Technique financière dont l'objectif est d'accroître très fortement la rentabilité du placement.

Les produits de placement affichés avec des caractéristiques d'effet de levier sont des produits présentant un risque financier élevé et qui sont destinés à des investisseurs avertis.

On appelle épargne réglementée un ensemble de produits d'épargne comptes et livrets dont les conditions de fonctionnement sont fixées par les Pouvoirs publics. Ces conditions de fonctionnement concernent: Modalités d'épargne offerte aux salariés au sein de leur entreprise, en particulier, à travers une série de dispositifs collectifs spécifiques les sociétés par actions peuvent aussi par exemple proposer des augmentations de capital réservées à leurs salariés.

L'épargne salariale est alimentée par diverses sources, notamment: Les montants d'épargne salariale peuvent être placés sur divers supports le plus souvent au sein d'un plan d' épargne salariale.

Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie. Les établissements de crédit recouvrent plusieurs types d'institutions dont en particulier les banques , mais également les établissements de crédit spécialisés principalement habilités à proposer des crédits. On peut parler également d'établissements bancaires. Établissement non bancaire, agréé par les autorités publiques pour fournir uniquement des services de paiement.

L'établissement de paiement est soumis à la même autorité d'agrément et de contrôle que la banque. Certaines règlementations sont communes avec celles des banques, comme le secret professionnel ou la désignation d'un médiateur , Titre de créance d'une durée généralement entre 5 et 10 ans.

Ces titres peuvent présenter des caractéristiques très diverses selon les programmes d'émission, notamment des montages plus ou moins complexes en termes de rémunération ou de capital garanti. Il est essentiel pour l'épargnant qui souhaite investir dans ces titres de bien se renseigner sur les caractéristiques du titre proposé. On parle d'expertise amiable quand un expert désigné par l' assureur évalue le montant des dommages , ce qui permet de proposer une indemnisation à l'assuré.

L' assuré peut contester les conclusions de l'expert. Voir " contre-expertise ". On parle d'expertise contradictoire quand assureur s et assuré s sont présents ou représentés lors de l' expertise.

Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l' assuré , moyennant le plus souvent une majoration de la cotisation. Depuis le 1er juillet , fiche d'information sur l' assurance emprunteur remise systématiquement par les professionnels l' assureur ou l 'intermédiaire en assurance aux futurs emprunteurs de prêts immobiliers. Cette fiche présente les caractéristiques des garanties proposées ainsi qu'un exemple chiffré du coût de l'assurance. C'est une fiche d'information, qui n'a pas de caractère contractuelle.

Il ne s'agit donc pas d'une proposition d'assurance. Elle a pour objectif de permettre la comparaison des offres. Fichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France. Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment pendant toute la durée de l'interdiction.

Lorsqu'une personne est inscrite au FCC, on utilise également les expressions d'interdit de chéquier ou d'interdit bancaire. Lorsqu'un incident de paiement intervient sur un compte joint , les titulaires peuvent se retrouver interdits bancaires sur le compte joint mais également sur tous leurs autres comptes.

Il est possible de limiter les conséquences d'une éventuelle interdiction bancaire à un seul des cotitulaires par une clause spécifique reprise dans la convention de compte. Ces produits peuvent être à capital garanti à l'échéance. Organisme de placement collectif spécifique à l'épargne salariale. Il en existe deux catégories:. Un FCPE est généralement proposé dans le cadre d'un plan d'épargne salariale.

Le FCPE dispose d'un conseil de surveillance dont le rôle est de défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts du fonds. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété d'instruments financiers, mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion.

Organisme d'indemnisation qui exerce des missions d'intérêt général au titre de la solidarité nationale, en particulier l' indemnisation des victimes qui ne peuvent pas être prises en charge par les entreprises d'assurance l'intervention du fonds de garantie se fait à titre subsidiaire.

Le champ d'intervention du Fonds de garantie concerne plusieurs domaines dont:. La loi détermine les conditions d'intervention du Fonds pour chacun de ces domaines. Fonds de garantie créé en qui a pour vocation en cas de défaillance de la société d'assurance à préserver, en particulier, les droits des assurés , des souscripteurs , adhérents et bénéficiaires de contrats d'assurance-vie et de capitalisation, couvrant des dommages corporels.

Prix d'un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation. Frais perçus par la banque lors d'un rejet de chèque pour insuffisance de provision. Ces frais sont plafonnés par la réglementation: Ces frais incluent l'information préalable qui doit être adressée avant le rejet ainsi que la facturation de l'envoi de la lettre d'injonction.

Par ailleurs, le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans un délai de 30 jours suivant le premier rejet ne constitue qu'un seul et même incident, et donc les frais ne peuvent être perçus qu'une seule fois. Montant prélevé sur le montant versé lors de la souscription et lors du versement des primes. L' adhérent à un contrat collectif d'assurance-vie souscrit par une association peut avoir en plus à acquitter des droits d'adhésion à l'association.

Somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d'une opération ou de la fourniture d'un produit ou de la mise à disposition d'un service.

Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour la fourniture de prestations spécifiques liées à la carte: Frais prélevés chaque année sur les placements collectifs FCP, Sicav…. Ils se composent essentiellement des frais de gestion, qui rémunèrent la société de gestion, et de fonctionnement. Les frais courants sont directement déduits de la valeur liquidative, qui est calculée nette de frais. Montant payé à l'occasion de la réalisation d'une opération d' arbitrage sur un contrat multisupports.

Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement lorsque celle-ci ou celui-ci refuse toute transaction en cas d'utilisation abusive d'une carte par le titulaire.

Frais perçus par la banque lorsque le titulaire du compte n'a pas retiré son chéquier dans le délai contractuellement fixé. Frais prélevés par les intermédiaires boursiers sur les ordres de bourse passés par leurs clients. Ils sont parfois proposés sous forme de montants fixes forfaits. Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement lors d'une déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte.

Montant perçu par la banque ou l' établissement de paiement en cas de transformation d'un compte joint en compte indivis , ou de retrait d'un des cotitulaires. Montant payé pour la gestion du contrat. Ce montant est fixé sur une base annuelle.

Dans les contrats multisupports , il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Frais perçus par la banque qui envoie au client une lettre l'informant qu'il a dépassé le découvert autorisé que lui a été octroyé la banque. Frais perçus par la banque quand elle informe le titulaire du compte , par lettre, de l'émission d'un chèque sans provision.

Frais perçus par la banque auprès de la personne cautionnée lors de l'envoi obligatoire et annuel d'une lettre d'information, en cas de prêt à la personne qui s'est porté caution , précisant le montant du capital restant dû. Frais perçus par la banque pour la recherche et l'édition à la demande du titulaire du compte de documents concernant son compte.

Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiemen t pour un rejet de prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision. La réglementation plafonne le montant de ces frais au montant rejeté avec un maximum de 20 euros. Frais perçus par la banque pour tout incident de paiement autre que le rejet de chèque et de prélèvement. La réglementation prévoit un relevé mensuel gratuit pour les opérations enregistrées sur le compte. Pour une périodicité différente ou une demande d'exemplaires supplémentaires de relevé, la banque ou l'établissement de paiement peut les facturer.

Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement pour l'annulation d'un ordre de prélèvement avant son exécution. Montant payé lors du dénouement du contrat par exemple frais sur paiement d'une rente ou indemnité de rachat.

Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte envoi du relevé de compte au notaire, relation avec les ayants droits Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement pour la gestion du compte. Frais perçus par la banque quand le client fait opposition sur un chèque ou plusieurs chèques ou sur le chéquier.

Frais perçus par la banque ou l' établissement de paiement pour le traitement d'un avis à tiers détenteur ou d'une saisie reçue. Frais perçus par la banque pour le traitement d'une opposition administrative. Frais perçus par la banque lors d'un retrait d'espèces à un DAB en dehors de la zone euro. Le retrait en monnaie locale se traduit par une opération de change , intégrant le coût du change et une commission supplémentaire qui est fonction du montant du retrait effectué.

Frais perçus par la banque pour le traitement d'une saisie-attribution. Frais prélevé par la banque ou l' établissement de paiement lorsque le compte n'a pas enregistré d'opérations pendant une certaine période.

Montant perçu par la banque ou l' établissement de paiement lorsqu'elle fournit au client une liste des opérations, périodiques et automatisées, enregistrées sur son compte au débit et au crédit liste des domiciliations par exemple. Frais perçus par la banque lors de la remise d'un chèque revenu impayé pour motif autre que sans provision.

Somme d'argent qui reste à la charge de l' assuré en cas d' indemnisation par l' assureur ou seuil d'intervention en dessous duquel l'assureur n'intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d'assurance. Le terme franchise est également utilisé pour définir un report de durée appelé délai de franchise. Ensemble de moyens de paiements proposés par une banque à un client à qui elle ne fournit pas de chéquier pour un tarif forfaitaire mensuel modique.

Cette gamme varie d'une banque à l'autre. Elle comprend des opérations effectuées par virements , prélèvements , TIP et une carte de paiement à autorisation systématique.

Dans le cas spécifique de l'assurance emprunteur, garantie par laquelle l'assureur s'engage, en cas de décès de l'assuré, à verser la prestation prévue à l'établissement prêteur à hauteur de la quotité assurée. Des exclusions de garantie peuvent néanmoins être prévues par le contrat; elles doivent être mentionnées en caractères très apparents pour être opposables.

Garantie qui couvre les dommages subis par l' assuré suite à un accident et qui prévoit, par exemple, le remboursement de frais de soins ou le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Pour les supports en unités de compte , engagement pris par l'assureur afin que la prestation totale, bien qu'indexée sur la valeur des unités de compte, ne soit pas inférieure à un niveau déterminé niveau plancher.

Cette garantie prévue au contrat, généralement contre le paiement d'une commission , peut être accordée en cas de décès et parfois en cas de survie. Acte destiné à sécuriser une opération de crédit. On distingue les garanties réelles nantissement, gage, hypothèque Mécanisme géré par le Fonds de garantie des dépôts permettant d'indemniser les clients d'un établissement bancaire défaillant qui ne serait plus en mesure de restituer les dépôts des clients.

Association qui souscrit un plan d'épargne retraite populaire PERP. Le GERP est soumis à une réglementation spécifique. Automate permettant à un client de retirer des billets de banque , de faire des opérations bancaires consultation du solde de son compte , commande des chéquiers, etc Avant d'investir, l'épargnant doit se demander quel est son horizon de placement, c'est-à-dire la durée pendant laquelle il pense qu'il n'aura pas besoin de l'argent placé et donc la durée qu'il prévoit pour son placement.

L'horizon de placement d'un épargnant dépend notamment de la composition de son patrimoine, de ses objectifs d'épargne et de consommation, de ses revenus L'horizon de placement peut-être à court terme par exemple en dessous de 1 ou 2 ans , à moyen terme par exemple entre 2 et 5 ans ou à long terme. L'horizon de placement de l'épargnant est à associer à la durée d'investissement recommandée.

Garantie portant, le plus souvent, sur un bien immobilier, qui pourra être saisi par le créancier pour se rembourser si le crédit n'est pas payé dans les délais prévus. L'incapacité est l'inaptitude temporaire partielle ou totale à exercer une activité professionnelle. L'invalidité est la réduction permanente partielle ou totale de certaines aptitudes. En ce qui concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, il peut s'agir:.

Il est donc essentiel de se reporter au contrat d'assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale. Opération bancaire non-conforme aux dispositions de la convention du compte.

On peut citer quelques exemples d'incidents de fonctionnement: Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des incidents de paiement. Non-paiement par la banque d'une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision , quels que soient les moyens de paiement utilisés chèque, prélèvement Dédommagement d'une personne du préjudice dommage qu'elle a subi.

Frais prélevés par l'assureur en cas de rachat d'un contrat d' assurance? Taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d'intérêt du prêt dans le cadre d'un taux révisable. Ensemble des titres qui comprennent les actions , les titres de créances dont les obligations , les parts ou actions d'organisme de placements collectifs voir OPCVM et les contrats financiers.

Complément collectif de rémunération des salariés, qui ne peut se substituer au salaire, l'intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l'entreprise, et sa mise en place nécessite l'établissement d'un accord d'intéressement conclu entre l'employeur et les salariés.

La prime d'intéressement est disponible immédiatement. Toutefois, un régime fiscal avantageux s'applique si les sommes sont bloquées pour au moins 5 ans sur un plan d'épargne salariale. Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements.

Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Intérêts perçus par la banque lorsque le compte présente un solde négatif ou débiteur pendant un ou plusieurs jours. Ces intérêts sont généralement débités du compte en fin de mois ou de trimestre. Toute personne personne physique ou personne morale qui, contre rémunération, exerce une activité d' intermédiation d'assurance. Tout intermédiaire d'assurance doit être inscrit à l' ORIAS et pour cela présenter les conditions d'honorabilité, de compétence et de garanties financières adéquates.

Il existe quatre catégories d'intermédiaires d'assurance:. Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats. Pour les produits d'épargne présentés sous l'appellation " investissement socialement responsable ", les décisions d'investissement sont fondées sur des critères sociaux, éthiques ou environnementaux, en plus des critères financiers traditionnels.

Ces critères peuvent être, par exemple, de ne pas investir dans certains domaines par exemple armement, jeux ou de choisir d'investir dans des entreprises qui répondent à des normes, en particulier en matière sociale ou environnementale.

Certains produits font l'objet d'une réglementation précise: Dans tous les cas, il est essentiel que l'épargnant s'informe sur la politique de placement qui lui est ainsi proposée, sur la destination précise de son investissement et les conséquences de ce placement durée du placement, rendement Lettre adressée par la banque , lorsque le client a émis un chèque sans provision , préalablement au rejet du chèque.

Cette lettre informe le client des délais pour régulariser sa situation et des conséquences, notamment financières d'un rejet de chèque. Lettre adressée par la banque à un débiteur en lui demandant de régulariser sa situation, de ne plus émettre de chèques et de restituer les formules de chèque en sa possession. L'envoi de cette lettre est obligatoire lors de l'émission d'un chèque sans provision. Un produit est dit liquide quand il peut être vendu ou acheté rapidement. Les notions de liquidité et de disponibilité ne sont pas synonymes.

Désaccord entre l' assuré et un tiers ou entre l' assuré et l' assureur. Produit d' épargne réglementée pouvant être ouvert par tout particulier et certaines associations. Les fonds versés sont disponibles à tout moment.

La durée du livret A est illimitée. Il peut, en revanche, être clôturé à tout moment par son titulaire. Il ne peut être ouvert qu'un livret A par personne dont les mineurs. Les intérêts versés sur un livret A sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts sur un livret A pour un particulier est de 19 euros, puis 22 euros à compter du 1 er janvier Livret bancaire dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé et qui n'est pas soumis à un plafond de dépôts.

Produit d'épargne dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé et qui n'est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. La durée du compte est illimitée ; il peut être clôturé à tout moment par le souscripteur.

Les intérêts inscrits sur ce compte sont assujettis à l'impôt et aux prélèvements sociaux. Produit d' épargne réglementée existant dans le réseau du Crédit Mutuel. Depuis le 1er janvier , il n'est plus possible d'ouvrir de livret bleu. En revanche, les livrets existants à cette date sont maintenus.

Le livret bleu fonctionne comme le livret A. Une personne ne peut pas disposer en même temps d'un livret A et d'un livret bleu. Produit d' épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France. La durée du LDD est illimitée.

Il ne peut être ouvert qu'un LDD par contribuable et un pour le conjoint. Les intérêts versés sur un LDD sont exonérés de tout impôt.

Le montant maximum des dépôts sur un LDD est de 12 euros. Produit d' épargne réglementée réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l'impôt sur le revenu n'excède par un plafond qui est révisé chaque année. Les fonds versés sur un LEP sont disponibles à tout moment. La durée du LEP est illimitée tant que le plafond d'imposition est respecté. Il ne peut être ouvert qu'un LEP par contribuable et un pour le conjoint.

Les enfants rattachés au foyer fiscal ne peuvent pas détenir ce type de livret. Les intérêts versés sur un LEP sont exonérés de tout impôt. Le montant maximum des dépôts est de 7 euros. Produit d' épargne réglementée réservé aux personnes physiques âgées de 12 à 25 ans et résidant en France. Pour les personnes de moins de 16 ans, les opérations de retrait sur un livret jeune sont soumises à l'autorisation de leur représentant légal. Le livret jeune est clos au plus tard le 31 décembre suivant la date du 25ème anniversaire de son détenteur et les sommes figurant au crédit du compte sont transférées vers un autre compte désigné par lui.

Les intérêts versés sur un livret jeune sont exonérés de tout impôt. Le taux d'intérêt est fixé librement par les établissements de crédit sans pouvoir être inférieur au taux du livret A. Le montant maximum des dépôts est de 1 euros. Personne physique ou morale en charge de la conception et du suivi de la réalisation des travaux. Personne physique ou morale pour laquelle les travaux de construction ou de rénovation sont réalisés.

Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d'une ou plusieurs entreprise d'assurance pour la les représenter et distribuer ainsi ses leurs produits.

Intermédiaire en assurance qui a reçu un mandat d'un autre intermédiaire en assurance. Médiateur bancaire Désigné par la banque, le médiateur est une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque.

Après avoir épuisé les autres démarches recours auprès de l'agence et du service clientèle de l'établissement, le particulier peut saisir gratuitement le médiateur de son établissement pour les opérations liées au fonctionnement de son compte, les opérations de crédit ou d'épargne. Médiateur en assurance Lors de litige ou de désaccord avec un assureur, l'assuré a la possibilité de faire appel au médiateur en dernier recours hors recours judiciaire.

Le recours au médiateur ne prive pas l'assuré d'une action judiciaire. En fonction des organismes d'assurance ou des intermédiaires concernés, le médiateur peut être au niveau de l'organisme d'assurance ou de l'organisation professionnelle. Les coordonnées du médiateur auquel l'assuré peut avoir recours sont indiquées sur les contrats d'assurance.

La médiation est un processus qui vise à définir l'intervention d'un tiers neutre et indépendant pour résoudre un conflit, un litige, un différend. Dans un délai de 30 jours après réception du courrier vous informant de la décision de la commission, vos créanciers et vous pouvez contester la mesure. Crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie mobilité, logement, recherche d'emploi On parle également de crédit solidaire.

En cas de changement de banque , on ne parle pas d'un transfert de compte mais d'une clôture de l'ancien compte et d'une ouverture d'un nouveau compte. Depuis , la nouvelle banque peut effectuer à la place du client et avec son accord, les formalités nécessaires pour que les prélèvements et virements réguliers reçus soient présentés sur le nouveau compte. Il s'agit du service d'aide à la mobilité bancaire. Perte résultant de la différence entre le prix de vente ou cession moins les droits de sortie d'un titre et son prix d'achat ou de souscription plus les droits d'entrée.

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, ce montant représente la somme du montant total du crédit et du coût total du crédit. Instruments mis à la disposition d'un client permettant de réaliser une opération débit ou crédit sur son compte. Sont considérés comme moyens de paiement: Document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d'exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat.

Ce document peut prendre la forme d'un projet de contrat. Ce document doit être remis par le souscripteur à l'adhérent. En assurance emprunteur, la notice est annexée au contrat de prêt. Sanction entraînant la disparition rétrospective du contrat d'assurance c'est-à-dire que l'on considère que le contrat n'a jamais existé.

La nullité du contrat peut être demandée par l'assureur à la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré. Pour être valables, les causes de nullité doivent être mentionnées dans le contrat en caractère très apparents.

Tout intermédiaire en assurance doit s'identifier sur ses courriers et ses publicités par son numéro d'inscription à l' ORIAS. L'inscription doit être renouvelée tous les ans. Instrument financier émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l'État.

C'est un titre de créance c'est-à-dire qu'il représente une dette remboursable à une date et pour un montant fixés à l'avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d'une obligation évolue à la hausse ou à la baisse. La vente avant l'échéance peut entraîner des plus-values ou des moins-values.

Procédure permettant au Trésor public de faire bloquer sur le compte , puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre d'amendes pénales ou de condamnations pécuniaires ex: Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque. L'émetteur d'un chèque , ou le titulaire d'un chéquier, doit faire opposition auprès de sa banque , par courrier, Internet ou téléphone puis confirmer son opposition par courrier. Ordre du client de ne pas débiter le prélèvement sur son compte avant l'exécution de celui-ci.

On parle également de révocation du prélèvement. L'opposition doit être formulée au plus tard le jour précédent le débit prévu du montant du prélèvement sur le compte. Ordre donné par un client à son intermédiaire financier établissement de crédit le plus souvent d'acheter ou de vendre un instrument financier.

Ces entités gèrent des portefeuilles d' instruments financiers et émettent des parts ou actions qui peuvent être souscrites par des particuliers ou des entreprises.

Les OPCVM offrent la possibilité, notamment pour les particuliers, d'accéder à un portefeuille d'instruments financiers diversifiés dont la gestion est confiée à un professionnel. On parle de produits d'épargne de gestion collective. Produits d'épargne de gestion collective spécialisés dans l'investissement immobilier. Organisme chargé d'assurer la tenue du registre des intermédiaires d'assurance. Il existe quatre catégories d'intermédiaires d'assurance. Un même intermédiaire peut être inscrit dans plusieurs catégories sous un même numéro d'inscription.

Système prévu par la loi qui organise la participation aux résultats de l'entreprise. Ce système est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, facultatif en deçà. La prime de participation est une part du bénéfice annuel. Elle est bloquée et versée dans un plan d'épargne salariale ou dans un compte courant bloqué rémunéré par l'entreprise, sauf si le salarié décide, lors de son attribution, de la toucher immédiatement et de l'intégrer alors dans ses revenus imposables.

Elle s'ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d'affectation de cette participation dans une clause de participation. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement réalisé par l'assureur communiqué annuellement.

La participation aux bénéfices est une obligation légale à la charge des assureurs selon laquelle les assureurs font participer leurs assurés à ces bénéfices L. Titre de propriété d'une société coopérative ou mutualiste, qui représente une part du capital social de l'établissement.

Ce titre confère à son propriétaire, appelé sociétaire, le droit de voter en assemblée générale et de percevoir une rémunération.

Les parts sociales sont cessibles selon des règles spécifiques à chaque établissement émetteur.