QUESTIONS ET REPONSES SUR L’INITIATIVE MONNAIE PLEINE


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12 janvier 2012


Comment les pièces sont-elles mises en circulation et qui en reçoit le bénéfice de création? Cela ne se fait-il pas au détriment des crédits octroyés par les banques? Elle a abouti avec succès. Après 18 mois de récoltes intensives, ' signatures valables ont été déposées en décembre auprès de la Chancellerie fédérale à Berne.

Le texte constitutionnel a été élaboré par un conseil composé de scientifiques renommés. Une liste continuellement actualisée de nos supporters se trouve sur notre site: La monnaie pleine est la monnaie légale que la Banque nationale met en circulation. Aujourd'hui, il ne s'agit que des pièces et des billets. La plupart des gens croient avoir de véritables francs sur leurs comptes.

Des vrais francs pour tous! Les banques ne seront dès lors plus autorisées à créer leur propre argent; elles ne pourront prêter plus que l'argent qu'elles auront reçu des épargnants, des autres banques ou, en cas de besoin, de la Banque nationale. L'argent de nos comptes courants sera entièrement sécurisé, car il s'agira de l'argent de la Banque nationale. Les bulles financières seront empêchées du fait que les banques ne pourront plus créer elles-mêmes leur argent.

Le système monétaire ne sera plus un livre fermé et cacheté; il sera à nouveau transparent et compréhensible. Le commerce bancaire traditionnel sera renforcé.

Après le passage à la monnaie pleine, les banques continueront d'offrir tous les services financiers entre autre l'octroi de prêts, le trafic des paiements, la gestion d'actifs. Mais il n'y aura plus que de l'argent émis par la Banque nationale sur nos comptes de paiement.

La monnaie électronique deviendra monnaie légale à part entière, comme aujourd'hui les pièces et les billets. Les banques devront alors travailler uniquement avec l'argent que les épargnants, les investisseurs ou la Banque nationale mettront à leur disposition, ou avec leurs propres fonds. En perdant le droit de créer elles-mêmes de la monnaie, les banques ne seront plus privilégiées de façon injuste par rapport à tous les autres acteurs du marché.

Dès le passage à la monnaie pleine, l'argent électronique de tous les comptes qui servent au trafic des paiements deviendra de la monnaie pleine protégée par la Banque nationale.

Les banques commerciales devront gérer ces comptes comme des dépôts de titres. L'argent appartiendra aux titulaires des comptes et ne sera pas perdu en cas de faillite de la banque. En revanche, il ne rapportera pas d'intérêts. Ce sont avant tout les grosses banques qui ont profité des ces subventions dissimulées, et non pas les banques régionales ni les banques Raiffeisen.

Les banques pourront travailler de façon tout aussi rentable avec la monnaie pleine. Les assurances et les autres entreprises de financement sont également rentables sans faire non plus de la création monétaire. Les gagnants seront les citoyens et les citoyennes, ainsi que la Confédération et les cantons.

En effet, la Banque nationale pourra leur verser du nouvel argent sans dette. En tout, cela pourra représenter plusieurs milliards par année ou plusieurs centaines de francs par tête. Oui, beaucoup, pour ne pas dire tout!

La monnaie pleine fonctionne et a été éprouvée par la pratique. Les gains seigneuriage qui résultent de la mise en circulation des pièces reviennent à la collectivité.

La monnaie pleine existe depuis plus de ans sous forme de pièces et depuis plus de ans en tant que billets. La monnaie pleine a déjà démontré ses effets positifs à plusieurs reprises, par exemple pendant de la crise de en Louisiane Etats-Unis: Cela diminuera également leurs dépenses liées aux intérêts sur les crédits.

Le résultat est clair: Bien entendu, la monnaie pleine ne réjouit pas tout le monde. Au jour J, tous les comptes à vue des clients seront déclarés être de la monnaie pleine et seront en même temps dissociés des bilans des banques.

Les dettes que les banques avaient envers leurs clients deviennent à présent des dettes envers la Banque nationale. De plus, la bureaucratie induite par les réglementations actuelles, qui pèse particulièrement sur les petites banques, pourra être à nouveau réduite. Un autre aspect positif est que le nouvel argent créé par la Banque nationale sera mis en circulation par des versements gratuits à la Confédération, aux cantons et aux citoyens.

Le monopole des billets a été voté par le peuple en La monnaie pleine correspond au concept traditionnel de la banque. Pour quelle raison une devise sûre devrait-elle nuire à la place financière suisse?

Bien au contraire, avec un franc qui sera la monnaie la plus sûre du monde, les banques suisses auront un avantage concurrentiel par rapport aux autres pays pour la gestion des patrimoines de leurs clients. Elle permettra aux banques de travailler de façon rentable et durable sur le long terme. Avec la monnaie pleine, la réglementation bancaire pourra être radicalement simplifiée. Au lieu de combattre les symptômes avec toujours plus de lois et de réglementations, le problème va enfin être traité à sa racine: La monnaie pleine permettra ainsi de réduire considérablement la bureaucratie du système bancaire, ce qui constituera un atout concurrentiel supplémentaire pour la place financière suisse.

La monnaie pleine peut être mise en place de sorte que les marchés financiers ne le remarquent même pas. Le passage à la monnaie pleine peut se faire en douceur et sans rupture, de façon à ce que ni les banques ni les marchés financiers ne le sentent durant les premières années.

Oui, car un franc reste un franc. Pour les pays étrangers, peu importe comment la Suisse produit son argent: Encore une grosse confusion! Les banques continueront de travailler comme avant, mais elles ne pourront plus émettre de la monnaie scripturale.

Personne ne le demande et ce ne sera pas nécessaire. Bien au contraire, le marché retrouvera une vraie concurrence libre et loyale. Non, car la Banque nationale est indépendante et elle déterminera la masse monétaire du seul point de vue de la politique monétaire. La BNS ne créera du nouvel argent que pour conduire sa politique monétaire.

Depuis plus de ans, la Banque nationale travaille de manière fiable et sérieuse. Il serait possible, pour juguler toutes convoitises, de prévoir que la Confédération et les cantons ne puissent utiliser ces recettes que pour le remboursement de la dette. Les banques auront de nombreuses possibilités pour financer les crédits octroyés à leurs clients: Avec la monnaie pleine, le crédit ne pourrait être entravé que si la Banque nationale ne respectait pas son mandat légal. De plus, en cas de besoin, les banques pourront demander des prêts à la Banque nationale.

Non, car les banques offriront exactement les mêmes services. Avec un système de monnaie pleine, les banques gagneront de nouveaux clients dans le domaine de la gestion de patrimoines et de ce fait elles devront même créer de nouveaux emplois.

La place financière suisse en sera durablement renforcée. La monnaie pleine ne leur fera donc rien perdre. Les banques continueront à réaliser des gains très intéressants avec la monnaie pleine. Postfiance en est un bon exemple: Les bénéfices annuels de Postfiance sont néanmoins de millions en moyenne. La monnaie pleine ne nous protégera pas non plus totalement des crises financières, mais elle permettra, par une adaptation proportionnelle de la masse monétaire à la croissance du PIB, de les prévenir de façon bien plus efficace.

La BNS pourra ainsi mettre un terme au surplus de création monétaire actuel. La Suisse a déjà vécu une substitution des billets de banques privés par des billets de la Banque nationale. Cette mesure pourra être appliquée en douceur. Le système monétaire a toujours évolué par étapes dont les plus marquantes sont: Un cours de change devrait être établi entre ces différentes monnaies. Le résultat a été déplorable. Il y a ici une incompréhension: La concurrence implique également que les citoyens et citoyennes sachent quelle monnaie ils utilisent: En effet, le principe de la concurrence exige que les clients puissent reconnaître les différents produits pour pouvoir les choisir librement.

Elle est donc en adéquation avec les mentalités actuelles de la population et de ce fait elle a toutes ses chances en votation. Tout entrepreneur qui réussit le sait. Deuxièmement, on ne voit pas pourquoi les citoyens renonceraient à utiliser un franc suisse sûr. Il ne peut faire sens que pour certaines multinationales ou entreprises financières. Les deux sont des reconnaissances de dette privées exposées au risque du débiteur et devraient se différencier clairement des vrais francs suisses moyen de paiement légal , particulièrement dans leur dénomination.

A ce sujet, voir le chapitre: Voir à ce sujet le chapitre: De la régulation des banques et des marchés financiers sommaire. Cela soulève toutefois quelques questions. Dans la NZZ du Peter Ulrich a écrit à ce sujet: Dirk Niepelt réitère sa proposition alternative qui consiste à introduire la monnaie pleine monnaie centrale comme une offre optionnelle à choix pour les clients.

Cette possibilité devrait faire monter les intérêts rémunératoires, selon la logique du marché. Ce sujet est traité de façon complète dans notre Stellungnahme zum Vorschlag von Prof. Votre argent devient légalement la propriété de la banque. Mais cela signifie aussi que la promesse que votre banque vous a faite pourrait éventuellement ne pas être tenue. Dans ce cas votre argent serait perdu. Mais cette garantie est plafonnée à six milliards et ne représente que 1.

En cas de grosse crise, ce fonds ne permettrait de loin pas de rembourser tous les clients. En gros, vous êtes responsables des risques que prend votre banque. En Suisse, la masse monétaire en circulation M1 a augmenté chaque année en moyenne de 7. Même les entreprises qui génèrent des gains importants se sentent obligées de débaucher pour augmenter le rendement du capital-actions.

Les Etats aussi sont devenus les jouets de la spéculation financière: Pourquoi le contribuable doit-il subventionner les banques en leur donnant un intérêt sur une dette inutile?

Les dépenses sans dettes: Depuis des millénaires les rois et les princes, les cantons et les villes, ont financé leurs activités en frappant de la nouvelle monnaie. Mais toute société est bien entendu libre de faire autrement. Car avec la monnaie pleine, le trafic des paiements sera indépendant du bilan des banques. Le trafic des paiements et tous les comptes courants seront séparés des autres commerces bancaires.

Ce ne sera plus nécessaire avec la monnaie pleine. De loin la plus grande partie. Les chiffres exacts sont disponibles ici. En rallongeant leur bilan par un simple clic. Mais par des écritures comptables, les banques peuvent créer la monnaie électronique, devenue un moyen de paiement communément accepté.

Vous trouvez sur notre site des explications officielles détaillées des banques centrales et de scientifiques: Les avoirs qui se trouvent sur nos comptes ne sont que des données enregistrées par la banque, que les clients ont la possibilité de consulter. Des nouveaux systèmes permettent également de faire exécuter des paiements par un smartphone. Les banques le créent à partir de rien. Pour le reste, rien ne changera pour les clients des banques.

Swissmint vend les pièces à la BNS. Ensuite, les billets et les pièces sont livrés exclusivement aux banques par la BNS. Pourquoi les banques ont-elles besoin de cet argent liquide? Celui-ci disparaît ou réapparaît en fonction de la quantité de liquide utilisé, ou rapporté, à la banque.

La liste de ses utilisateurs peut être consultées ici: Les banques ne peuvent pas créer de la monnaie pleine monnaie légale , mais seulement augmenter leur bilan. Elles ont des avantages concurrentiels en ce qui concerne le financement de crédits et leur propre commerce. Les banques pouvant augmenter leur volume de crédits par un simple rallongement de leur bilan, elles peuvent ainsi réaliser des gains sur les intérêts, sans aucun investissement de leur part.

La totalité des gains liés à la création monétaire doit profiter à tous les citoyens et citoyennes, et non pas disparaître dans quelques poches privées. En octroyant un crédit actif du bilan , les banques enregistrent aussi une dette au passif de leur bilan. Elles ne sont que de simples intermédiaires dans les opérations de prêt.

Cette affirmation contient une erreur de raisonnement. Les bilans comptables étant inhabituels pour les profanes, la création monétaire des banques passe inaperçue.

Elles le laissent en consignation. Les avantages de la banque sont les suivants: Vous avez ainsi très bien décrit la création monétaire par les banques. Elles le font en rallongeant leur bilan de chaque côté simultanément. Comme ce montant est en même temps crédité sur le compte privé du client, les dettes de la banque augmentent aussi de ' au passif côté droite du bilan. Il y a effectivement quelques facteurs qui limitent la création monétaire des banques. Concrètement, le montant du capital propre nécessaire est difficile à calculer.

Les garanties au crédit: Le capital propre nécessaire et les garanties au crédit sont les deux limites principales à la création monétaire. Mais les réserves minimales peuvent être constituées a posteriori et ne doivent être remplies que sur une moyenne mensuelle.

Les grosses banques ont ici un avantage qui leur permet une meilleure exploitation de leur limite de liquidité: Le sauvetage de la banque Barclays en Angleterre en est un bon exemple.

En , cette banque a pu faire un crédit de 5. Ce ne sont pas les banques qui disent: Ça ne marche pas comme cela, car seules les conditions posées par les banques pour obtenir un crédit sont ici déterminantes. Les marchés financiers sont particulièrement insatiables. Aux Etats-Unis, même les chômeurs pouvaient obtenir un crédit hypothécaire. Dans cette mesure, le cours des actions peut être poussé à la hausse par la création de nouvel argent.

Les banques sont donc responsables en première ligne de la croissance de la masse monétaire. Les banques centrales ont certainement aussi une responsabilité.

Premièrement, presque personne ne sait que ce sont les banques qui créent cet argent. Quel entrepreneur pourrait se permettre de renoncer aux virements? Ces monnaies devront alors clairement apparaître comme des moyens de paiement privés et personne ne doit être contraint de les utiliser. Particulièrement la Suisse qui est relativement peu endettée auprès des banques.

Oui, et pourquoi en est-il ainsi? Si cela peut vous intéresser, nous vous en donnons volontiers une explication.

La banque met en gage des titres auprès de la Banque nationale. Cela coûte le taux Lombard. La banque prend un crédit auprès de la Banque nationale. Puis, dès la deuxième moitié du 19ème siècle, les billets de banque ont commencé à être communément acceptés.

Il est étonnant de constater que de à la Suisse a eu dans le fond un système de monnaie pleine. La participation des cantons aux bénéfices de la BNS a aussi été inscrite dans la Constitution dès Voici quelques documents à ce sujet: Est-il possible que je rate quelque chose?

Non, vous ne raterez rien. Tous les comptes et tous les contrats de crédit suivront leur cours habituel. Vos avoirs deviendront du vrai argent pleinement légal.

Mais celui qui préfère les intérêts à la sécurité de son argent pourra toujours le placer sur un compte épargne. Rien de changera dans ces domaines. Les comptes sont gratuits en premier lieu pour attirer la clientèle. Les banques continueront à se faire concurrence. Des études ont montré que ces tarifs suffisaient à couvrir les coûts des banques.

La banque restera responsable du remboursement. Des pertes peuvent se produire notamment en cas de faillite de la banque pour les comptes dépassant ' francs, et pour les investissements particulièrement risqués.

En cas de besoin, les banques pourront de surcroît faire des emprunts à la Banque nationale. La monnaie pleine ne change rien à la protection de la sphère privée. La Banque nationale est la banque des citoyens et des citoyennes. Elle émet le franc suisse. Pendant ce laps de temps, elle pourra octroyer aux prestataires de services financiers un accès facilité aux prêts.

Ces compétences sont nécessaires, car dans le système actuel: La Banque nationale a un mandat légal et elle est soumise à un contrôle démocratique. La Constitution donne pour la première fois à la BNS un cadre institutionnel complet et le mandat démocratiquement légitime de créer la monnaie et de contrôler le marché financier.

Il sera ainsi possible de récupérer un pouvoir qui échappe actuellement au contrôle démocratique. Le directoire de la BNS, constitué de plusieurs personnes, a un mandat légal: En ce qui concerne le nombre de membres du directoire de la BNS: La BNS appartient à Ses actionnaires privés détiennent Ce qui signifie que seul 1.

Tous les autres bénéfices de la BNS reviennent à la Confédération et aux cantons. Les actionnaires privés ne toucheront rien sur ces gains.

La forme juridique de la BNS en tant que quasi-société anonyme a des raisons historiques. Des informations plus détaillées sur ces questions se trouvent sur le site de la BNS www. Pour quelles raisons la monnaie pleine devrait-elle les augmenter? La création de nouvel argent par la BNS sera dictée exclusivement par sa politique monétaire indépendante.

Cela devra être réglé par la loi. Pour éviter chaque année de nouvelles discussions sur la répartition, celle-ci devra être fixée dans la Loi sur la Banque nationale. Il pourra par exemple être prévu que la Confédération, les cantons et les citoyens reçoivent chacun un tiers des bénéfices.

Le premier objectif de la Banque nationale est de garantir la stabilité des prix. Le reste de cet argent a été utilisé principalement pour acheter des produits financiers, ce qui a eu pour résultat de gonfler les marchés financiers. Il y a eu toutefois une remarquable inflation des produits de consommation due à la dévaluation de la monnaie. Avec la monnaie pleine, la Banque nationale pourra effectivement contrôler la masse monétaire pour la première fois, ce qui lui permettra de maintenir la stabilité des prix.

La masse monétaire M0 comprend les billets, les pièces et les avoirs des banques auprès de la Banque nationale. Quelques citations à ce sujet: Pour cela, elle a ciblé sur la masse monétaire centrale. La masse monétaire centrale a de moins en moins rempli cette condition à partir de la deuxième moitié des années Cela entravait considérablement la politique monétaire. Toutefois, un agrégat monétaire aussi large aurait été significativement plus difficile à contrôler que la masse monétaire centrale qui elle peut être immédiatement influencée par une banque centrale.

Puisque la monnaie est créée principalement par le crédit, ce sont les banques, et non la Banque nationale, qui décident de la masse monétaire. Ce mécanisme ne fonctionnant que de façon très insuffisante, la Banque nationale a renoncé au contrôle de la masse monétaire dès Au fil du temps, les autres banques centrales se sont aussi distancées du contrôle de la masse monétaire sur une base annuelle.

Pour parer à une valorisation du franc suisse, la Banque nationale devrait alors à nouveau acheter des devises dans des proportions massives. Ils visent à stabiliser le cours de change. En Suisse, les banques doivent détenir des réserves minimales en vrais francs correspondant à 2. On prétend parfois que la Banque nationale pourrait contrôler la masse monétaire par le biais de ces réserves.

On peut lire à ce sujet dans le Bulletin mensuel de la Banque européenne de mai En Suisse, le système est identique. Cette décision appartient à la Banque nationale. Quel est le potentiel de croissance économique? Quel est le cours de change du franc suisse par rapport aux autres devises? Y a-t-il des secteurs économiques qui sont sur- ou sous-approvisionnés en crédit? Y a-t-il un danger de bulle financière? La masse monétaire augmente lentement de façon globalement régulière chaque année.

Par contre, les prêts accordés aux banques pour de brèves périodes peuvent très bien être utilisés pour les fluctuations de la masse monétaire à court terme. Ses principales possibilités sont: La Banque centrale européenne utilise ces moyens depuis longtemps. En situation de surchauffe, la Banque nationale pourrait réduire les crédits hypothécaires en ne prêtant plus de nouvel argent aux banques pour cet usage. Si cela ne suffit pas, les banques peuvent demander des prêts à la Banque nationale.

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