Définir les options pour les documents de mise en plan

Si vous aimez revenir à l’affichage normal des données sans qu’elles restent groupées, rendez-vous dans l’onglet Données puis dans le groupe Plan, et cliquez sur la flèche accompagnant la commande Dissocier. Dans la liste qui apparaît cliquez sur Effacer le Plan.

Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis , mais les plans ouverts avant cette date peuvent continuer à être alimentés. Enregistrer les fonds de plan. Suivant Choisir un conseiller. Définition Fonctionnement Pep bancaire Pep assurance Prime d'épargne Imposition Retraits anticipés Fiscalité Le Plan d'Epargne Populaire PEP peut encore être alimenté par les épargnants qui en sont titulaires, notamment en raison de ses avantages fiscaux.

La BNC inaugure son nouveau centre d’opérations à Jérémie

Beaucoup de ces patients ont des besoins spécifiques pendant l'opération chirurgicale en raison des tissus malades ou lésés sur le plan thérapeutique et les chirurgiens ont donc besoin d.

Merci pour vos commentaires. Nous vous contacterons en cas de questions. Ne plus afficher ce message. Commentaires sur cette rubrique. Habillage et mises en plan. Vue d'ensemble de la fonction d'habillage. Vue d'ensemble des mises en plan. Commencer dans les mises en plan. Fonds de plan, feuilles et vues.

Personnaliser les fonds de plan. Enregistrer les fonds de plan. Plusieurs feuilles de mise en plan. Renommer les feuilles de mise en plan. Echelles dans les mises en plan. Esquisser en 2D dans les mises en plan. Le total des versements est limité à 92 00 euros par plan.

Ne sont pas pris en compte dans ce plafond les frais de gestion ou d'entrée prélevés par le gestionnaire, ni les intérêts capitalisés. Le dépassement de ce plafond entraîne la clôture du plan et la perte de l'éventuel droit à prime.

La loi ne fixe une durée minimale que pour l'obtention des avantages fiscaux. Et aucune limitation de durée n'est imposée. Le titulaire peut récupérer son épargne sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère. Le titulaire peut transférer son plan à un autre établissement sans que ce transfert soit assimilé à un retrait ou à une clôture.

Tout retrait partiel avant la fin de la dixième année suivant l'ouverture du plan entraîne sa clôture. Au-delà de cette durée, le retrait partiel n'entraîne pas la clôture mais interdit tout nouveau versement.

Pep bancaire Les sommes versées sur un PEP bancaire ouvert auprès d'une banque font l'objet d'une rémunération selon les modalités fixées par le contrat. Les intérêts servis et capitalisés peuvent être fixes ou variables, avec ou sans possibilités de versements successifs. Généralement les contrats prévoient: Pep assurance Les sommes versées sur un PEP assurance sont régies par les dispositions de l'assurance-vie et prévoient donc une valeur de rachat.

Le contrat peut prévoir des garanties complémentaires décès ou invalidité. Dans ce cas, la part des versements correspondant à ces garanties n'est pas prise en compte pour l'appréciation du plafond de versement. Prime d'épargne Les contribuables non imposables, titulaires d'un plan ouvert entre le 1er janvier et le 22 septembre , bénéficient d'une prime d'épargne versée par l'Etat. La prime tient compte des versements effectués pendant les sept premières années dix ans quand le PEP est souscrit dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie à primes programmées.

Elle est versée à l'issue de ces périodes. La condition de non-imposition s'apprécie année par année. Pour bénéficier de la prime pour l'année N, le contribuable doit avoir été non-imposable en année N Pour les versements effectués de à , la cotisation d'impôt de référence année N2 doit avoir été inférieure au seuil de mise en recouvrement, avant imputation des réductions et crédits d'impôts.

Pour les versements effectués à partir du 1er janvier , l'administration prend en compte un revenu de référence comme pour les exonérations de taxe d'habitation.

La prime est exonérée d'impôt hors prélèvements sociaux. Imposition Les produits du plan sont exonérés si aucun retrait n'est effectué pendant une durée minimale de huit ans à compter du premier versement. Ce qui est forcément le cas de tous les PEP actuels puisqu'ils ont au moins huit ans.

Les produits sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux. L'exonération concerne aussi bien le remboursement du capital et des intérêts que le versement d'une rente viagère. Si la rente prévoit une réversion au conjoint en cas de décès, ce conjoint est également exonéré. Mais la rente reste soumise à l'impôt sur le revenu, après l'abattement sur les rentes viagères à titre onéreux.

Retraits anticipés Les bénéficiaires de la prime d'épargne peuvent procéder à des retraits partiels sans que ces retraits entraînent la clôture du plan ou l'imposition des intérêts acquis.